CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE



FasoList.net propose une plate-forme personnelle de communication et d'échanges. Plusieurs services sont mis à la disposition des internautes. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.fasolist.net.
Ce site utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur local. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entrée, ils servent uniquement à améliorer votre plaisir de visionnement. L'adresse électronique n’est utilisée que pour confirmer les détails de votre enregistrement et mot de passe (et pour l'envoi d’un nouveau mot de passe si vous oubliez le vôtre).
L’utilisateur a la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.


ETRE UTILISATEUR DU SERVICE

Un fasolisteur est un utilisateur de www.fasolist.net. Il est titulaire d'un compte l'internaute dès l'instant où il a correctement rempli le formulaire d'ouverture de compte et qu'il a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation du service www.fasolist.net.
FasoList consent à l’utilisateur le droit de consultation des liens du site pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Chaque compte est caractérisé d'un commun accord entre l’utilisateur et FasoList par un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
La création de comptes multiples pour un seul utilisateur n'est pas autorisée. L’utilisateur accepte que le webmaster, l’administrateur et/ou les modérateurs de ce site ont le droit de supprimer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet, si cela leur semble opportun.
Il accepte également que toute information postée sur le site sera stockée dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers sans le consentement de l’utilisateur.

CONTENU ET RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages et/ou annonces. Le contenu de ses messages doit se conformer aux dispositions suivantes.
L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de messages (information).
Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature:
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
Cette liste n’et pas exhaustive.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de www.fasolist.net et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à http://fasolist.net. FasoList se donne le droit de supprimer tout texte ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessus, voire supprimer le compte de cet utilisateur.
L'adresse IP de tous les messages est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

A défaut de respect de ces conditions, le compte de cet utilisateur pourra être définitivement fermé et son fournisseur de services en sera informé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins), l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses annonces, ou être autorisé à les utiliser, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.
Bien que les administrateurs et les modérateurs de ce site s'efforceront de supprimer ou modifier toute donnée à caractère répréhensible aussi rapidement que possible, il est impossible de contrôler tous les messages. En conséquence, vous admettez donc que tous les messages et toutes les informations postés sur ce site expriment les vues et les opinions de leur auteur et non pas celles des administrateurs, modérateurs, ou webmaster (excepté les messages postés par eux-mêmes) et, partant, ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.

DISPONIBILITE DU SERVICE

FasoList s'efforcera dans la mesure du possible de maintenir accessible www.fasolist.net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. FasoList peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.
L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. FasoList n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.
FasoList n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers du fait des services offerts par www.fasolist.net.
FasoList se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment l'un de ses services.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
L'utilisateur reconnaît que tous sites peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments du Contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. FasoList ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Client et provoqués ou non par des tiers.

INDEMNITES

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager FasoList , ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par l'Adhérent du Service en violation de cette charte ou toute violation par l’utilisateur ou d'autres utilisateurs du Service utilisant l'ordinateur du utilisateur, de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque personne ou entité.

RESILIATION

L'utilisateur peut à tout moment résilier le service avec ou sans causes, à tout moment. Il en avertit FasoList par courrier électronique, et la résiliation prendra effet dans les heures qui suivent.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Sauf opposition de la part de l’utilisateur, FasoList est susceptible de lui adresser par courrier électronique des informations sur le site fasolist.net, ses filiales et des offres promotionnelles. Conformément à la loi informatique, il dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il put l'exercer en cliquant sur les liens de désinscription qui lui sont proposés.

CONCLUSION

Les parties sont convenues que www.fasolist.net peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
Les modifications sont présentées sur le site http://www.fasolist.net et il appartient à l’utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.
Cette charte est accessible sur chacune des pages du site www.fasolist.net , vous permettant ainsi de vérifier à tout moment la conformité de votre utilisation.